1. Éditeur du site
- Dénomination sociale
- Pignon Digital
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel (EI)
- SIREN
- 900 243 627
- SIRET
- 900 243 627 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51900243627
- Siège social
- Bretagne, France
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site broda.frest le représentant légal de Pignon Digital, en sa qualité d'entrepreneur individuel.
Contact : contact@pignondigital.com
3. Hébergement
Le site broda.fr est hébergé par :
4. Propriété intellectuelle
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5. Protection des données personnelles (RGPD)
5.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site broda.fr est :
Pignon Digital — Entrepreneur individuel
Email : contact@pignondigital.com
5.2 Données collectées et finalités
Dans le cadre de l'utilisation du service Broda, les données personnelles suivantes sont susceptibles d'être collectées et traitées :
- Données de compte : nom, prénom, adresse email, mot de passe chiffré — pour créer et gérer votre compte utilisateur.
- Données de facturation : coordonnées de paiement traitées par Stripe (prestataire tiers sécurisé) — pour gérer vos abonnements.
- Données métier des artisans : Broda est un outil de gestion pour artisans solopreneurs (broderie, couture, bijoux). Les artisans peuvent y saisir des données relatives à leurs clients (nom, prénom, email, téléphone, historique de commandes). Pignon Digital agit alors en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, et l'artisan en est le responsable du traitement.
- Données de navigation : adresse IP, cookies et statistiques de navigation — pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser l'audience.
5.3 Base légale du traitement
- Exécution du contrat (gestion du compte et de l'abonnement)
- Intérêt légitime (amélioration du service, sécurité)
- Consentement (cookies non essentiels)
5.4 Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales applicables (3 à 10 ans selon la nature des données).
5.5 Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement (droit à l'oubli), limitation du traitement, portabilité des données, et opposition.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@pignondigital.com
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr
5.6 Transferts hors UE
Les données peuvent être traitées par des prestataires situés hors de l'Union Européenne (notamment Vercel Inc., hébergeur basé aux États-Unis). Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou mécanismes équivalents).
6. Cookies
6.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site web. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre visite.
6.2 Cookies utilisés sur broda.fr
| Type | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Essentiels | Fonctionnement du site, session utilisateur | Session |
| Analytiques | Mesure d'audience anonymisée | 13 mois max. |
| Préférences | Mémorisation de vos paramètres | 12 mois |
7. Limitation de responsabilité
Pignon Digital s'efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, Pignon Digital ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.
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8. Droit applicable et juridiction compétente
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Dernière mise à jour : avril 2026
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